• Lun - Sam 8.00 - 18.00

Mentions légales

Mentions légales du Groupe Deluc

Les mentions légales du Groupe de Distribution automobile, un des plus anciens groupes de concessions automobiles de nouvelle Aquitaine.

Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site. Toute nouvelle version de ces conditions remplace les précédentes.

Article 1 – Informations légales

1.1 – Identification du Site

Site (ci-après « le site ») : www.groupe-deluc.com

1.2 – Identité de l’éditeur

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : , au capital de euros, dont le siège social est situé , RCS , numéro SIREN représentée par , en sa qualité de ,
Numéro de téléphone :
Adresse de courrier électronique :
Directeur de la publication :

A compléter

1.3 – Identité du concepteur

Conception et réalisation : A compléter

1.4 – Identité de l’hébergeur

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : , au capital de euros, dont le siège social est situé , RCS , numéro SIREN représentée par , en sa qualité de ,
Numéro de téléphone : préciser le numéro de téléphone d’accueil…
Adresse de courrier électronique : indiquer l’adresse e-mail où on peut…

A compléter

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment dans le cadre d’utilisation de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. En poursuivant la navigation, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Droits d’auteur

L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et de manière plus générale tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation,sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Afin d’assurer au mieux la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment et à sa seule volonté:
suspendre le site dans le but d’effectuer des mises à jour.
suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Sans que l’utilisateur puisse se prévaloir du moindre préjudice.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il est en droit de se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : c.legras@citroenperigueux.fr.
L’éditeur se réserve le droit de refuser librement, et sans motivation, cette autorisation. L’accord de l’éditeur n’a qu’une durée temporaire et peut être révoqué à tout instant sans la moindre justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur, sans condition de formalisme.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

7.1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication
Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.

7.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

7.3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4. Transfert de données personnelles
Les données stockées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Elles sont donc traitées dans le respect du Privacy Shield et des règles européennes.
7.5. Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.6. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : c.legras@citroenperigueux.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : c.legras@citroenperigueux.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, soit depuis leur espace profil, soit en écrivant à l’adresse électronique suivante : c.legras@citroenperigueux.fr ;
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : c.legras@citroenperigueux.fr.

7.7. Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. En cas de modification apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site et à informer préalablement les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
L’utilisateur est libre d’accepter ou non leurs utilisations lors de ses connexions au Site.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. L’utilisateur conserve la possibilité de pouvoir désactiver les cookies à tout instant à partir des paramètres de son navigateur.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PERIGUEUX (Dordogne), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question ou remarque sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : c.legras@citroenperigueux.fr.