Prime à la conversion | Calculs voitures éligibles
Comment bénéficier de la prime à la conversion lors de l’achat d’un nouveau véhicule ?
Votre voiture est à bout de souffle ? Vous souhaitez acheter un modèle plus écologique ? Vous avez de la chance : à partir du 1er juillet 2021, vous pourrez en réduire le coût grâce au nouveau bonus écologique et à la conversion en France. Lisez la suite pour savoir comment en bénéficier !
Comment obtenir des aides publiques pour acheter une voiture à faibles émissions ?
Grâce aux nouvelles lois mises en place pour réduire les émissions en France, il existe désormais deux primes gouvernementales pour aider les particuliers et les entreprises à acquérir des véhicules plus écologiques : le bonus de conversion et le bonus écologique.
La prime à la conversion : comment ça marche ?
Anciennement appelée « prime à la casse », la prime à la conversion est une aide financière accordée à tout particulier ou professionnel qui achète un véhicule électrique, hybride ou à moteur thermique répondant à certains critères (voir ci-dessous) et envoie son ancien véhicule à la casse.
Un crédit de paiement d’un montant maximum de 3 000 € est disponible lors de l’achat d’une voiture à moteur à combustion interne, et de 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Le bonus écologique
Pour ceux qui achètent un nouveau véhicule écologique, il y a d’autres bonnes nouvelles. La prime à la conversion peut être combinée avec une autre forme d’aide appelée « bonus écologique » ! Cette prime est destinée à ceux qui achètent l’un des véhicules suivants :
- Une voiture électrique neuve dont le prix d’achat maximum est de 45 000 €. Dans ce cas, vous obtiendrez une prime de 27 % du prix d’achat, avec un plafond de 6 000 € pour une personne physique et de 4 000 € pour une personne morale. Toutefois, à partir du 1er janvier 2022, ces montants diminueront respectivement à 5 000 € et 3 000 €.
- Une voiture électrique neuve achetée pour plus de 45 000 €. Dans ce cas, le bonus augmente de 2 000 € !
- Une nouvelle voiture hybride rechargeable dont les émissions se situent entre 21 et 50 g/km de CO2 et dont le prix ne dépasse pas 50 000 €. Un bonus de 1 000 € est disponible pour cet achat. Attention : ce bonus expirera le 1er janvier 2022.
- Une voiture électrique d’occasion avec un taux d’émission de CO2 maximal de 20g/km pour un bonus de 1 000 €.
- Il est à noter que le véhicule doit être immatriculé en France et ne peut être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Subventions locales
Outre les primes fédérales, vous pouvez également vous renseigner sur les aides mises en place par les régions, les départements et les agglomérations. Par exemple, la région parisienne vous remboursera jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique rechargeable, à hydrogène ou hybride à essence. En outre, un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable alors que vous vivez dans une zone à faibles émissions.
Pour plus d’informations, consultez la liste complète des subventions locales ici. En outre, vous pouvez également bénéficier d’une subvention lorsque vous installez une borne de recharge dans le cadre du programme MaPrimeRénov’, ainsi que d’une subvention pouvant atteindre 960 € dans le cadre du programme Advenir.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Heureusement, la prime à la conversion est accessible à toute personne résidant en France. Cependant, le montant que vous recevrez dépend de votre revenu imposable. Il existe trois niveaux :
- Votre revenu imposable (par personne et par foyer) est inférieur ou égal à 6 300 € nets ou 13 489 € nets si vous êtes un « gros utilisateur de véhicules », c’est-à-dire que votre travail est situé à plus de 30 km de votre domicile et que vous utilisez votre véhicule pour parcourir plus de 12 000 km/an pour des raisons professionnelles. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable (voir critères ci-dessous) et de 3 000 € pour l’achat d’une voiture à moteur thermique répondant aux normes énoncées ci-dessous.
- Votre revenu imposable (par personne, par ménage) est inférieur ou égal à 13 489 € nets. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1 500 € pour l’achat d’un véhicule à moteur à combustion interne répondant aux normes ci-dessous, et de 2 500 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable répondant aux normes ci-dessous.
- Votre revenu imposable (par personne et par ménage) est supérieur à 13 489 € nets. Dans ce cas, vous recevrez une prime de 2 500 € si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable répondant aux critères ci-dessous. En revanche, vous n’aurez pas droit à une prime pour l’achat d’un véhicule à moteur à combustion interne.
Vous voulez savoir combien d’argent vous pouvez récupérer pour votre achat ? Découvrez-le à l’aide du calculateur en ligne.
Comment savoir si un véhicule peut bénéficier d’une prime à la conversion ?
Pour bénéficier de ce bonus voiture électrique, votre nouveau et votre ancien véhicule devront répondre à certains critères.
Critères du bonus pour votre nouveau véhicule écologique
Les voitures pouvant bénéficier du bonus de conversion doivent être :
- Une voiture électrique émettant au maximum 20g /km de CO2, dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 €.
- Une voiture hybride rechargeable émettant au maximum 50 g/km de CO2, dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 € et dont l’autonomie de la batterie est supérieure à 50 km.
- Une voiture d’occasion à moteur à combustion interne émettant au maximum 137 g de CO2 selon la norme WLTP.
- Une voiture neuve à moteur à combustion interne émettant au maximum 132 g de CO2 selon la norme WLTP.
Notez que les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs peuvent bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 1 100 € et d’un bonus écologique allant jusqu’à 900 €.
Critères de bonification pour votre ancien véhicule
Pour obtenir votre prime, vous devez également envoyer votre ancien véhicule à la casse.
La voiture que vous mettez à la casse doit être immatriculée en France, être à moteur diesel et immatriculée avant 2011, ou à essence et immatriculée avant 2006. En outre, vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins un an. Il doit avoir un titre de propriété clair et ne doit pas être considéré comme endommagé. Le véhicule doit avoir été assuré pendant au moins un an. Enfin, vous devrez envoyer votre véhicule à un centre VHU agréé, ou à un « centre pour véhicules hors d’usage ».
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Comment bénéficier du bonus de conversion et du bonus écologique ?
Pour demander ces primes, vous devrez, dans la plupart des cas, effectuer la démarche en ligne sur le site internet de la prime à la conversion du gouvernement.
Pour la prime à la conversion, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une copie de la carte grise du nouveau et de l’ancien véhicule.
- les coordonnées de votre compte bancaire.
Vous n’avez pas encore acheté votre nouveau véhicule ? Lisez notre article pour savoir tout ce que vous devez savoir sur le budget à prévoir pour l’achat d’un véhicule.
Combien de temps faut-il pour recevoir la prime à la conversion ?
Pour l’encaissement de votre paiement, comptez environ deux mois pour que votre dossier soit traité après avoir été déposé en ligne. L’Agence de Services et de Paiement (ASP) vous versera ensuite le montant, ce qui peut également prendre plusieurs mois en fonction des fonds dont dispose l’agence.
Si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire, il est possible qu’il puisse créditer le montant de la prime à la conversion lors de votre achat. Dans ce cas, l’ASP versera ensuite le montant directement au concessionnaire, n’hésitez donc pas à demander au concessionnaire automobile si c’est possible. Vous êtes un écologiste dans l’âme ? En attendant de recevoir votre prime, pourquoi ne pas consulter notre article pour savoir comment obtenir également une prime pour vélo électrique ? Bonne route !
Bénéficiez d’une prime de 1500 € pour l’achat d’un véhicule hybride d’occasion
Exemple : vous êtes le propriétaire d’une vieille voiture citadine de 2004 pour laquelle vous devriez faire de gros frais de réparations pour passer le contrôle technique. Vous envisagez de la remplacer en achetant une voiture d’occasion hybride essence afin de faire des économies de carburant. Cette voiture est proposée à la vente au prix de 9 800 € pour 20 000 km.
Vous aurez droit à une prime à la conversion de 1500 € pour l’achat de votre voiture hybride d’occasion.
L’achat de votre voiture hybride d’occasion vous reviendra donc à 9800 € – 1500 € = 8300 €.
L’état vous donne une prime de 1 500 € car vous remplacez un ancien véhicule diesel de 2006 (Crit’air 4) en achetant une voiture essence hybride. De surcroit votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 13 489 €.
Si vous envisagez la reprise de votre ancien véhicule, le montant de la reprise se cumulera à la prime à la conversion.
Bénéficiez d’une aide de 11 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
Si vous avez décider de changer de voiture et de remplacer votre voiture diesel par une voiture électrique neuve, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Pour votre activité professionelle vous roulez environ 11 800 km par an avec votre voiture. On peut considérer que vous êtes un “gros rouleur”.
Pour l’achat de ce nouveau véhicule électrique affiché à 31 900 €, vous aurez à régler 20 900 €, soit une économie de 11 000 €.
L’état vous versera directement votre bonus écologique d’un montant de 6 000 € car vous achetez une voiture électrique neuve à moins de 45 000 €. Vous avez droit à la prime à la conversion de 5 000 € car vous achetez une voiture électrique neuve en remplacement d’un vieux véhicule diesel plus polluant classé Crit’air 4 ou 5. De plus votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 13489 € et vous êtes un gros rouleur.
Si vous faites reprendre votre ancien véhicule par le concessionnaire, le montant de la reprise de votre voiture se déduira se cumulera à la prime à la conversion et sera déduit du montant restant à payer.
Le groupe Deluc pour vous accompagner dans vos investissements écologiques
Que vous décidiez d’acheter une voiture neuve ou une voiture d’occasion contactez un conseiller du Groupe Deluc dans une de nos concessions afin de voir comment vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Nous verrons ensemble quels sont les véhicules éligibles, et nous calculerons le montant de la prime à la conversion.