Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture
Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture
Documents d'achat du véhicule : comment acheter une voiture et quels sont les papiers nécessaires pour acheter un véhicule.
Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture
L'achat d'une nouvelle voiture comporte divers aspects bureaucratiques : voici tous les documents dont vous avez besoin pour acheter une voiture.
Bon de commande d'achat de voiture
Vous l'avez vue et vous la voulez, vous êtes sur le point d'acheter une voiture. Tout d'abord, le concessionnaire émettra un contrat au moment de l'achat : comme toujours, notre conseil est de le lire calmement, en évaluant les clauses avant de signer (et donc d'acheter).
Mais avant d'arriver à ce stade, vous aurez déjà vérifié quelques aspects fondamentaux, à savoir :
- l'état de la voiture (si visible)
- équipement de série et options
- garantie et durée (possibilité de prolongation)
La phase d'achat d'une voiture est délicate, il faut évaluer plusieurs aspects et savoir s'y retrouver. Ces attentions, également importées pour un achat en concession, deviennent indispensables pour les achats entre particuliers (pour lesquels nous préconisons également une enquête).
Nous vous expliquons maintenant de quels documents vous avez besoin pour acheter la voiture de vos rêves.
Documents d'achat de voiture
Si les conditions du véhicule et la garantie sont bonnes, il est temps de conclure le bon de commande : à ce stade, le concessionnaire demande généralement un acompte de 10 ou 20 % du prix total.
Le solde, en revanche, sera payé lors du retrait de la voiture (sauf en cas de financement) : à ce stade, la facture d'achat sera émise, renseignée avec le numéro de châssis de la voiture (preuve d'achat) .
C'est un document fondamental ; en effet, même si malheureusement le concessionnaire fait faillite, la voiture ne se retrouverait pas parmi les avoirs faisant l'objet d'une procédure judiciaire.
Et entre particuliers, comment ça marche ? Les accords sont personnalisables, il suffit de s'entendre et de ne rien prendre pour acquis.
Immatriculation des véhicules
La phase la plus importante est l'immatriculation : la voiture ne peut en effet circuler librement en France que si elle est immatriculée.
Généralement, si l'achat a lieu chez le concessionnaire, c'est le personnel qui collecte les données et les documents pour le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) : de quoi ont-ils besoin ?
Les documents requis pour acheter une nouvelle voiture sont les suivants :
- Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie de la pièce d’identité du titulaire
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
Le coût de la carte grise est établi par la loi, mais n'est pas fixe et dépend de la région de résidence, ainsi que de la puissance fiscale du type de voiture achetée.
Évidemment, si la voiture est d'occasion, cette phase est sautée et seul le transfert de propriété a lieu.
L'achat d'une voiture est une opération qui demande du temps et de l'attention, entre décisions et formalités bureaucratiques : si vous cherchez une solution sûre et rapide avec des voitures sélectionnées et contrôlées, certifiées et garanties, alors jetez un œil aux voitures d'occasion et 0 km du Groupe Deluc ! Nous nous occupons de tout, et si vous ne l'aimez pas, vous avez 7 jours et 1 000 km pour la rendre et être intégralement remboursé, transfert de propriété compris !
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Quelles sont les papiers pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Le propriétaire de l'ancienne voiture d'occasion doit obligatoirement remettre 4 documents au nouvel acheteur :
- Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ;
- Le certificat de vente ;
- Le certificat de situation administrative ;
- Le procès verbal du contrôle technique.
- Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise).
Le certificat d'immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. Lors de la vente de la voiture d'occasion, la carte grise doit être barré et porter la mention « Vendue le… » suivie de la signature du vendeur. Il n'est plus nécessaire de découper le coin en haut à droite des cartes grises d’avant 2004.
Sur les cartes grises récentes vous trouverez en partie basse une partie basse nécessaire à la vente. Ce coupon détachable permet de circuler un mois, pendant le temps que prendront les démarches pour faire la nouvelle carte grise à votre nom.
Le certificat de vente
Le certificat de vente ou certificat de cession est disponible auprès des administrations (préfecture, mairie, gendarmerie) ou sur le site service-public.fr. Le certificat de cession tient lieu de contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur lorsqu’ils sont tous deux particuliers. Il mentionne les caractéristiques de la voiture d’occasion vendue, la date de mise en circulation, la marque, le modèle, le numéro de châssis (VIN) etc. y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente. Chaque partie conserve un exemplaire du certificat.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative ou certificat de non gage, est délivré sous 15 jours par la préfecture, ou vous pouvez effectuer ces démarches en ligne. Ce document atteste que le véhicule d'occasion en vente n’est ni gagé, ni volé. Le fisc, la société de crédit, immobilisation pour amendes impayées, peut restreindre l'utilisation de votre véhicule en empêchant sa vente si vous n'avez pas payé les sommes dues. Il s'agit d'une sécurité pour l’acheteur qui sera sûr de rouler en toute légalité.
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Le procès verbal du contrôle technique
Il est obligatoire de faire procéder à un contrôle technique tous les deux ans après sa quatrième année. Un procès verbal du contrôle technique doit également être transmis au moment de la mutation de la carte grise. Que le vendeur soit professionnel ou particulier, le contrôle technique est obligatoire. Celui-ci doit avoir moins de 6 mois lors de la demande de carte grise. En cas de contre visite, le certificat doit avoir moins de 2 mois.
Il n'est pas obligatoire de fournir le carnet d'entretien, mais c'est un plus. Dans le cas de certaines marques comme BMW, Porsche ou Audi, dont l'entretien est onéreux, il est vivement conseiller de prouver que l'entretien est à jour et a été suivi rigoureusement.
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